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Article 3 (Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)

Article 3 (Décret n° 2002-88 du 17 janvier 2002 relatif à l'ordre du Mérite maritime)


Le conseil de l'ordre comprend :
a) Le ministre chargé de la mer, président ;
b) Le ministre chargé de la pêche maritime ;
c) Un membre du conseil de l'ordre de la Légion d'honneur, vice-président, proposé par le grand chancelier ;
d) Un conseiller d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat ;
e) Un officier général de la marine nationale, proposé par le ministre de la défense ;
f) L'inspecteur général des services des affaires maritimes ;
g) Un directeur d'administration centrale au ministère chargé de la mer.
Le chef du bureau du cabinet du ministre chargé de la mer assure le secrétariat du conseil de l'ordre.