Codes, lois et règlements

Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

Décret n° 93-293 du 8 mars 1993 portant statut particulier du corps des professeurs d'enseignement général des instituts nationaux de jeunes sourds

CHAPITRE Ier : Dispositions générales

CHAPITRE II : Du recrutement

CHAPITRE III : De la notation et de l’avancement

CHAPITRE IV : Du directeur des enseignements

CHAPITRE V : Du détachement

CHAPITRE VI : Des dispositions transitoires et finales