Présentation TEXTE_VERSION TEXTELR

Codes, lois et règlements

Arrêtés du 4 août 1992 portant nomination et mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)

Arrêtés du 4 août 1992 portant nomination et mutation (personnel de direction des établissements mentionnés à l'article 2 [4o, 5o, 6o et 7o] du titre IV du statut général des fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales)