Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 janvier 1992 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de participer à la création de la société Facitel et de la Société pour la promotion du télépaiement

Arrêté du 29 janvier 1992 portant approbation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français de participer à la création de la société Facitel et de la Société pour la promotion du télépaiement