Arrêté du 14 mai 1991 portant report de l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription électorale de Pondichéry
Arrêté du 14 mai 1991 portant report de l'élection des membres du Conseil supérieur des Français de l'étranger dans la circonscription électorale de Pondichéry