{ "texte_version": { "JORFTEXT000000172075": { "META": { "META_SPEC": { "META_TEXTE_VERSION": { "TITRE": "Arrêté du 17 juin 1991", "MINISTERE": "MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE", "TITREFULL": "Arrêté du 17 juin 1991 portant mutation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)" }, "META_TEXTE_CHRONICLE": { "CID": "JORFTEXT000000172075", "NOR": "JUSA9100166A", "DATE_PUBLI": "1991-06-22", "DATE_TEXTE": "1991-06-17", "ORIGINE_PUBLI": "JORF n°144 du 22 juin 1991" } }, "META_COMMUN": { "ID": "JORFTEXT000000172075", "URL": "texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/17/20/JORFTEXT000000172075.xml", "NATURE": "ARRETE", "ORIGINE": "JORF" } }, "VISAS": { "CONTENU": "Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juin 1991, les présidents du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont mutés dans les conditions ci-après:
Mme Bataille (Elyane), président de tribunal administratif,
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon, est affectée en qualité de vice-président au tribunal administratif de Grenoble à compter du 1er septembre 1991.
M. Beyssac (Roland), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Nantes, est affecté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1991.
M. Bidard de la Noe (Christian), président de tribunal administratif,
vice-président au tribunal administratif de Grenoble, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 2 octobre 1991.
M. Cacheux (Henri), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Rennes, est affecté en qualité de président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes à compter du 1er septembre 1991.
M. Choisselet (Pierre), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Lille, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Grenoble à compter du 2 octobre 1991.
M. Gauthier (André), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Bordeaux, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Toulouse à compter du 1er septembre 1991.
M. Girard (Jean-Pierre), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Montpellier, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Marseille à compter du 1er septembre 1991.
Mme Jeangirard-Dufal (Claire), président de tribunal administratif,
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris, est affectée en qualité de vice-président au tribunal administratifd'Orléans à compter du 1er septembre 1991.
M. Jego (René), président de tribunal administratif, président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nantes, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Nantes à compter du 1er septembre 1991.
M. Legras (Jacques), président de tribunal administratif,
président-rapporteur à la cour administrative d'appel de Nancy, est affecté en qualité de vice-président de section au tribunal administratif de Paris à compter du 1er septembre 1991.
M. Louis-Sidney (Henri), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion à compter du 2 octobre 1991.
M. Malaviole (Jean-Paul), président de tribunal administratif,
vice-président du tribunal administratif de Poitiers, est affecté en qualité de vice-président au tribunal administratif de Bordeaux à compter du 1er septembre 1991.
M. Poupet (Alfred), président de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, est affecté en qualité de président du tribunal administratif de Papeete à compter du 1er octobre 1991. M. Vialatte (Paul), président de tribunal administratif, vice-président au tribunal administratif de Marseille, est affecté en qualité de vice-président du tribunal administratif de Montpellier à compter du 1er septembre 1991.
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