Codes, lois et règlements

Arrêté du 29 mars 1990 habilitant le directeur de l'enseignement français en Allemagne à instituer des régies de recettes et d'avances

Arrêté du 29 mars 1990 habilitant le directeur de l'enseignement français en Allemagne à instituer des régies de recettes et d'avances