Article (Arrêté du 29 mars 1990 habilitant le directeur de l'enseignement français en Allemagne à instituer des régies de recettes et d'avances)
Art. 3. - Les régisseurs versent à l'agent comptable de l'établissement ou, dans le cas d'un groupement comptable, à l'agent comptable de l'établissement, siège du groupement, les produits recouvrés par leurs soins dès que le montant des encaissements dépasse la somme de 5000 F et, au minimum, une fois par mois.