Article (Arrêté du 29 mars 1990 habilitant le directeur de l'enseignement français en Allemagne à instituer des régies de recettes et d'avances)
Art. 5. - Le montant des avances pouvant être consenties aux régisseurs est fixé, dans chaque cas, par les décisions du directeur de l'enseignement français en Allemagne dans la limite du huitième du montant prévisible des dépenses annuelles à payer par le régisseur.
Toutefois, le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur des régies d'avances instituées dans les écoles pour l'exécution des projets d'actions éducatives est fixé à 5000 F.