TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 2 février 2007 pris pour l'application des articles 5, 6 et 7 du décret n° 2005-1269 du 12 octobre 2005 relatif au code d'alerte national et aux obligations des services de radio et de télévision et des détenteurs de tout autre moyen de communication au public et pris en application de l'article 8 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.  }
  2. {  Arrêtés du 18 juillet 1995 portant homologation d'engins de chantier (limitation du niveau sonore)  }
  3. {  Arrêté du 2 janvier 1992 portant nomination (régisseurs d'avances)  }
  4. {  Décision du 19 juillet 1991 relative à la prolongation dans les fonctions de professeur titulaire de chaire  }
  5. {  Décrets du 23 novembre 1995 portant délégation de signature  }
  6. {  Arrêté du 26 mars 1982 TAUX DE L'INDEMNITE FORFAITAIRE POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES D'ENSEIGNEMENT ALLOUEE A CERTAINES CATEGORIES DE PERSONNELS DES SERVICES EXTERIEURS DE L'EDUCATION SURVEILLEE: 2321FRS  }
  7. {  Arrêté du 13 janvier 1988 fixant les conditions de rémunération des membres de la commission médicale centrale et des commissions médicales académiques compétentes en matière d'aptitude ou d'inaptitude des candidats aux concours d'enseignant d'éducation physique et sportive de l'Etat  }
  8. {  Décret du 18 septembre 2008 portant cessation de fonctions d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale - M. Méresse (Eric)  }
  9. {  Décrets du 23 novembre 1995 portant délégation de signature  }
  10. {  Décision n° 2012-997 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2007-540 du 24 juillet 2007 modifiée autorisant la société La Chaîne Marseille à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé LCM  }
  11. {  Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1984 RELATIF A L'INDICATION DE LA DATE ET DU LOT DE FABRICATION DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES  }
  12. {  Arrêtés du 21 août 1991 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  LOI n° 2011-725 du 23 juin 2011 portant dispositions particulières relatives aux quartiers d'habitat informel et à la lutte contre l'habitat indigne dans les départements et régions d'outre-mer (1)  }
  14. {  Arrêté du 24 février 1988 fixant le montant de la subvention de fonctionnement versée par l'Etat aux associations et organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984  }
  15. {  Arrêté du 29 août 2008 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière  }
  16. {  Décision n° 2012-1000 du 4 décembre 2012 modifiant la décision n° 2010-387 du 11 mai 2010 modifiée autorisant la société Mirabelle TV à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion du service de télévision à vocation locale par voie hertzienne terrestre dénommé Mirabelle TV  }
  17. {  Décision n° 2013-125 du 15 janvier 2013 autorisant la SAS Alfa Diffusion à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique intitulé Radio Alfa  }
  18. {  Décision n° 445 du 6 février 2013 portant délégation du président à l'effet de le représenter devant les juridictions  }
  19. {  Arrêtés du 22 octobre 1991 portant admission à la retraite (enseignements supérieurs)  }
  20. {  Décret du 9 août 1996 portant nomination au conseil d'administration de La Poste  }

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