Arrêté du 24 février 1988 fixant le montant de la subvention de fonctionnement versée par l'Etat aux associations et organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984
Arrêté du 24 février 1988 fixant le montant de la subvention de fonctionnement versée par l'Etat aux associations et organismes responsables d'établissements d'enseignement agricole privés relevant de l'article 4 de la loi n° 84-1285 du 31 décembre 1984