TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 10 avril 1995 modifiant l'arrêté du 24 mars 1995 fixant la date des épreuves écrites et orales de l'examen à subir en vue de la nomination à un office de notaire vacant }
{ Arrêté du 20 février 2009 portant report de crédits }
{ Arrêté du 10 mai 2013 pris en application de l'article D. 232-4 du code de l'éducation pour la désignation des représentants des étudiants au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Arrêté du 15 juin 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Situation mensuelle de l'Etat (juin 2024) }
{ Décret du 10 mai 2013 portant cessation de fonctions d'un directeur à la Caisse des dépôts et consignations - M. GOSSET-GRAINVILLE (Antoine) }
{ Arrêté du 13 juin 2016 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2006 portant création de la mention « spéléologie » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » }
{ Décret du 13 avril 1995 portant délégation de signature }
{ Décret du 18 avril 1995 portant nomination (enseignements supérieurs) }
{ Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme GURVIEZ (Patricia) }
{ Décret n°86-1073 du 30 septembre 1986 relatif à l'intervention des organismes débiteurs des prestations familiales pour le recouvrement des créances alimentaires impayées }
{ Arrêté du 6 février 2019 modifiant l'arrêté du 16 juillet 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du contrôle général des armées }
{ Décret du 10 mai 2013 portant nomination (enseignement supérieur agricole) - Mme VIATAU-VIDAL (Véronique) }
{ Tableau du 27 janvier 1978 DES CHOMAGES PROPOSES POUR L'ANNEE 1978 SUR LES VOIES NAVIGABLES }
{ Décret n°55-516 du 7 mai 1955 RELATIF A DES MESURES DE DECONCENTRATION DANS LE CADRE DE L'ORDONNANCE DU 13-04-1943 (LA DITE ORDONNANCE EST COMPLETEE PAR LES ART. 117 BIS ET 117 TER (DES DECRETS ET DES ARRETES POURRONT MODIFIER LES CHIFFRES LIMITES EN MATIERE D'OPERATIONS IMMOBILIERES }
{ Arrêté du 9 février 2009 portant création d'une zone dangereuse identifiée LF-D 227 dans la région d'Evreux (Eure) }
{ Arrêté du 13 mai 2013 portant nomination et cessation de fonctions à la présidence de la République }
{ Arrêté du 19 décembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691) }
{ Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1). }
{ Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 portant réglementation pour l'érection de monuments commémoratifs }

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