TEXTE_VERSION

  1. {  Avis relatif à l'élargissement aux départements de l'Aude, de l'Hérault, des Pyrénées-Atlantiques et des Pyrénées-Orientales d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées  }
  2. {  Décret n°2004-989 du 17 septembre 2004 relatif aux contrats de séjour dans un immeuble à temps partagé et modifiant le décret n° 94-490 du 15 juin 1994.  }
  3. {  Arrêté du 14 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques  }
  4. {  Arrêté du 23 septembre 2002 fixant la composition de la commission spécialisée des dans et grades équivalents de l'union des fédérations d'aïkido  }
  5. {  Arrêté du 11 août 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société STEVA SAINT-ETIENNE, fragilisée par la crise du covid-19  }
  6. {  Arrêté du 14 novembre 2001 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics  }
  7. {  Arrêté du 7 février 2019 portant nomination dans l'emploi d'administratrice supérieure des douanes et droits indirects  }
  8. {  Arrêté du 27 juin 1958 ATION DE LA CIRCULATION SUR LA SECTION DE L'AUTOROUTE VIENNE-VALENCE CONSTRUITE EN PREMIERE ETAPE SUR UNE LONGUEUR DE 5,5 KM AU TERRITOIRE DES COMMUNES DE ROUSSILLON, PEAGE-DE-ROUSSILLON ET SALAISE-SUR-SANNE  }
  9. {  Arrêté du 7 février 2019 portant nomination dans l'emploi d'administrateur supérieur des douanes et droits indirects  }
  10. {  Arrêté du 26 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  11. {  Arrêté du 24 janvier 2002 portant cessation de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)  }
  12. {  Arrêté du 27 juin 2024 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  13. {  Arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d'officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie nationale  }
  14. {  Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes  }
  15. {  Décret n°71-363 du 7 mai 1971 MODIFICATION DE L'ART. 3 DU DECRET 70281 DU 17 MARS 1970  }
  16. {  Arrêté du 28 juin 2024 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)  }
  17. {  Arrêté du 11 février 2019 portant nomination (administration centrale)  }
  18. {  Arrêté du 23 décembre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques de la Martinique  }
  19. {  Arrêté du 6 novembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire (n° 2098)  }
  20. {  Avis relatif à l'extension et à l'élargissement de l'avenant n° 57 à l'accord interprofessionnel du 8 décembre 1961 conclu le 18 décembre 2000  }

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