Codes, lois et règlements

Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1984 RELATIF A L'INDICATION DE LA DATE ET DU LOT DE FABRICATION DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES

Arrêté du 8 mars 1991 MODIFIANT L'ARRETE DU 07-12-1984 RELATIF A L'INDICATION DE LA DATE ET DU LOT DE FABRICATION DANS L'ETIQUETAGE DES DENREES ALIMENTAIRES PREEMBALLEES