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{ Saisine du Conseil constitutionnel en date du 13 novembre 2012 présentée par au moins soixante députés, en application de l'article 61, alinéa 2, de la Constitution, et visée dans la décision n° 2012-657 DC }
{ Décrets du 22 mars 1995 portant nomination (enseignements supérieurs) }
{ Décret du 6 novembre 2018 portant nomination au conseil d'administration du port autonome de Paris - M. CHARLES (Julien) }
{ Arrêté du 10 février 2020 relatif à la déconcentration des décisions individuelles en matière d'agrément des personnes ou organismes pouvant procéder à des relevés et des contrôles relatifs à l'éclairage des lieux de travail et à l'aération et l'assainissement des locaux de travail }
{ Arrêtés du 10 janvier 1991 portant délégation de signature }
{ Arrêté du 8 avril 1991 portant nomination à la Commission nationale de la carte du combattant }
{ Décret n° 2020-1377 du 12 novembre 2020 relatif aux conditions d'octroi des prêts conventionnés pour les opérations de location-accession à la propriété immobilière régies par la loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 définissant la location-accession à la propriété et des prêts ne portant pas intérêt consentis pour financer la primo-accession à la propriété }
{ Décret du 8 juin 2022 portant radiation des cadres (corps des mines) - M. VALERIAN (François) }
{ Arrêté du 11 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 septembre 2019 fixant la liste des établissements éligibles aux forfaits alloués aux établissements de santé dans le cadre de la prise en charge de patients atteints de maladie rénale chronique en application de l'article L. 162-22-6-2 du code de la sécurité sociale }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un accord cadre conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances }
{ Décret n°2003-893 du 12 septembre 2003 modifiant le décret n° 71-159 du 26 février 1971 relatif au régime des indemnités des enquêteurs de prix du ministère d'Etat chargé de la défense nationale. }
{ Arrêté du 20 janvier 2003 fixant au titre de l'année 2003 le nombre de postes offerts aux concours de recrutement d'aides de laboratoire des établissements d'enseignement au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche }
{ Loi n°61-767 du 26 juillet 1961 AUTORISANT : 1E - LA RATIFICATION DU TRAITE DE COOPERATION CONCLU LE 24 AVRIL 1961 ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-VOLTA. 2E - L'APPROBATION DES ACCORDS DE COOPERATION CONCLUS A LA MEME DATE ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-VOLTA }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés }
{ Décision n° 2018-C-57 du 25 octobre 2018 portant approbation du transfert, par voie de fusion-absorption, du portefeuille de bulletins d'adhésion à des règlements et de contrats d'une mutuelle }
{ Décision n° 2018-AG-37 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Voix de l'Espérance pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Espérance }
{ Décision n° 2018-AG-38 du 12 juillet 2018 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio évangélique de la Martinique pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Evangélique Martinique }
{ Avis de vacance des fonctions de directeur de l'Ecole française de Rome }
{ Décret n°2003-924 du 25 septembre 2003 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles annexés au livre IV du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) }
{ Arrêtés du 10 mai 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }

Résultats 7441 à 7460

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