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{ Documents publiés }
{ Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 20 juillet 2009 relatif aux certificats d'aptitude professionnelle et aux brevets d'études professionnelles prévus à l'article D. 337-59 du code de l'éducation }
{ Délibération n° 2018-280 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par la Régie de Gazelec de Péronne au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018 }
{ Décret n° 2011-218 du 28 février 2011 relatif à l'entrée en vigueur d'un décret et d'arrêtés }
{ Arrêté du 26 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (n° 7004) }
{ Arrêté du 14 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 portant nomination à la Commission nationale de concertation }
{ Décret no 99-376 du 17 mai 1999 autorisant l'Entreprise de recherches et d'activités pétrolières à transférer au secteur privé la majorité du capital de la société Eramet SA }
{ Arrêté du 21 mai 1999 modifiant les taux de cotisation des employeurs de main-d'oeuvre docker à la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers }
{ Arrêté du 7 avril 1999 portant agrément d'un organisme certificateur }
{ Décret n°74-1157 du 31 décembre 1974 PORTANT REPARTITION DES CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1975 NO 741129 DU 30-12-1974 }
{ Arrêté du 30 décembre 1986 fixant la répartition des ressources de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires entre les différents comptes ouverts dans les écritures de la caisse }
{ Arrêté du 8 avril 1999 portant nomination au cabinet de la ministre }
{ Arrêtés du 1er avril 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 14 février 2011 modifiant l'arrêté du 3 août 2010 fixant les modalités d'application du décret n° 2010-920 du 3 août 2010 fixant le régime particulier des primes allouées à certains personnels techniques de la navigation aérienne }
{ Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale }
{ Délibération n° 2018-281 du 20 décembre 2018 portant vérification de la conformité du barème proposé par Energies et Services de Seyssel au 1er janvier 2019 à la formule tarifaire fixée par l'arrêté du 28 juin 2018 }
{ Arrêté du 12 mars 1991 PORTANT INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPECIALITES PHARMACEUTIQUES AGREEES A L'USAGE DES COLLECTIVITES ET DIVERS SERVICES PUBLICS }
{ Décret n°45-1997 du 29 août 1945 FIXANT LE TARIF DE L'INDEMNITE SPECIALE AUX CORPS DE LA GENDARMERIE }
{ Arrêté du 31 décembre 1986 fixant le montant de l'indemnité mensuelle allouée au médecin rapporteur de la Commission supérieure des soins gratuits }
{ Arrêté du 28 février 2011 fixant le montant de l'indemnité allouée au président du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme }

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