Codes, lois et règlements

Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1).

Loi n° 2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs (1).

Chapitre Ier : Organisation de la lutte contre le dopage.

Chapitre II : Surveillance médicale des sportifs.

Chapitre III : Dispositions diverses et transitoires.