TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 23 décembre 1980 APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES RELATIVE AU TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE AU 3EME ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 MODIFIE  }
  2. {  du 11 octobre 1989 PORTANT NOMINATION DES RAPPORTEURS ADJOINTS AUPRES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL  }
  3. {  Décret n° 2004-991 du 20 septembre 2004 modifiant le décret n° 59-1205 du 23 octobre 1959 relatif à l'organisation administrative et financière du Bureau de recherches géologiques et minières  }
  4. {  Arrêté du 24 avril 2023 autorisant au titre de l'année 2023 l'ouverture de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA)  }
  5. {  Décret du 26 avril 2023 rapportant un décret de naturalisation (Accès protégé)  }
  6. {  Documents et publications  }
  7. {  Arrêté du 24 juillet 2023 fixant le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'avancement au grade de technicien supérieur en chef de l'économie et de l'industrie au titre de l'année 2023  }
  8. {  Arrêté du 9 décembre 1976 COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES  }
  9. {  Informations diverses  }
  10. {  Commissions mixtes paritaires  }
  11. {  Avis de vacance d'emplois de directeurs et directrices des soins de la fonction publique hospitalière  }
  12. {  Avis du 27 avril 2023 relatif à l'application des articles L. 314-6 du code de la consommation et L. 313-5 du code monétaire et financier concernant l'usure et de l'arrêté du 27 janvier 2023 portant adoption de mesures transitoires sur le calcul de l'usure en application de l'article L. 314-8 du code de la consommation et de l'article L. 313-5 du code monétaire et financier  }
  13. {  Demandes de changement de nom (Accès protégé textes 98 à 109)  }
  14. {  Décret n° 2023-313 du 26 avril 2023 modifiant le décret n° 2006-742 du 27 juin 2006 portant création d'une aide à la sécurité des débits de tabac et modifiant l'article 281 de l'annexe II au code général des impôts  }
  15. {  Décret du 26 avril 2023 accordant à la société à responsabilité limitée Union Minière de Saül la prolongation de la concession de mines dite « Concession n° 214/167 » (Guyane)  }
  16. {  Décret du 12 décembre 1985 PORTANT APPROBATION DES MODIFICATIONS DU STATUT DES PERSONNELS NAVIGANTS (ETATS-MAJORS) DE LA COMPAGNIE GENERALE MARITIME (CGM)  }
  17. {  Arrêté du 26 novembre 1998 portant nomination à la commission professionnelle des auteurs d'oeuvres graphiques et plastiques  }
  18. {  Décret du 26 avril 2023 accordant à la société à responsabilité limitée Union Minière de Saül la prolongation de la concession de mines dite « Concession n° 250/169 » (Guyane)  }
  19. {  Décret n°2006-422 du 7 avril 2006 relatif à la gestion budgétaire, comptable et financière, et aux modalités de financement et de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux et des lieux de vie et d'accueil et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire).  }
  20. {  Arrêté du 18 décembre 1980 M. DELANGLADE BERNARD EST DESIGNE EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT DU REPRESENTANT DE L'UNION NATIONALE INTERFEDERALE DES OEUVRES ET ORGANISMES PRIVES SANITAIRES ET SOCIAUX AUPRES DE LA SECTION PERMANENTE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'AIDE SOCIALE,EN REMPLACEMENT DE M. JOLIVOT  }

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