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{ Décret du 5 avril 1988 AUTORISANT L'AUGMENTATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE L'ETAT DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE HOLDING DES FILIALES DE LA POSTE (SOFIPOST) }
{ Décret du 27 novembre 1973 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION DE LA LIAISON NORD-SUD D'ORLEANS A LA SOURCE ET CONFERANT A CETTE VOIE COMMUNALE LE CARACTERE DE ROUTE EXPRESS }
{ Décret no 98-415 du 22 mai 1998 modifiant le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites }
{ Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs (emploi d'éducateur spécialisé) de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des commerces et services de l'audiovisuel, de l'électronique et de l'équipement ménager (1686) }
{ Arrêté du 7 novembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « psychiatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 }
{ Arrêté du 20 janvier 2012 portant admission à la retraite (services à l'étranger) }
{ Arrêté du 31 octobre 1975 BUDGET DU CENTRE }
{ Décret n° 2021-1179 du 14 septembre 2021 relatif au compostage des boues d'épuration et digestats de boues d'épuration avec des structurants }
{ Arrêté du 12 avril 1994 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1993 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 31 janvier 2008 portant modification de l'arrêté du 8 avril 2003 portant application du décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat pour les personnels du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales }
{ Décret du 8 février 2012 portant nomination (inspection générale des affaires sociales) }
{ Arrêté du 11 juin 2010 portant extension d'un accord départemental relatif à un régime de prévoyance des salariés non cadres de la production agricole de Lot-et-Garonne }
{ Arrêté du 7 juin 2005 portant délégation de signature (direction générale de l'administration) }
{ Arrêté du 10 février 2016 modifiant l'arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux autorisations de réalisation et de mise en exploitation commerciale de véhicules ou autres sous-systèmes de transport ferroviaire nouveaux ou substantiellement modifiés }
{ Décision relative à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires privés et d'installation d'équipements matériels lourds }
{ Décision Européenne du 30 octobre 1987 87-303 DE LA CNCL RELATIVE A UN APPEL AUX CANDIDATURES }
{ Directive 74/577/CEE du Conseil, du 18 novembre 1974, relative à l'étourdissement des animaux avant leur abattage }
{ Arrêté du 14 juin 2011 portant désignation du site Natura 2000 la vallée de l'Iton au lieudit Le Hom (zone spéciale de conservation) }
{ Décret n°51-114 du 27 janvier 1951 RELATIF A L'ORGANISATION DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'ARMEMENT }

Résultats 5741 à 5760

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