Codes, lois et règlements

Arrêté du 23 décembre 1980 APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES RELATIVE AU TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE AU 3EME ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 MODIFIE

Arrêté du 23 décembre 1980 APPROBATION D'UNE DECISION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PROFESSIONS LIBERALES RELATIVE AU TAUX DE L'ALLOCATION SERVANT DE BASE AU CALCUL DE LA MAJORATION PREVUE AU 3EME ALINEA DE L'ART. 6 DU DECRET 49456 DU 30-03-1949 MODIFIE