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{ Arrêté du 13 août 2019 relatif au titre professionnel d'exploitant régulateur en transport routier de voyageurs }
{ Arrêté du 22 mars 2021 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle de la betterave et du sucre applicable à la campagne 2020/2021 }
{ Arrêté du 23 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 28 août 2015 fixant les taux annuels en application du décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » }
{ Arrêté du 19 décembre 1996 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie }
{ Liste des candidats admis au concours pour l'accès au grade de directeur des soins de 2e classe de la fonction publique hospitalière }
{ Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 23 juin 2016 relatif aux conditions d'utilisation des technologies de l'information et de la communication par les organisations syndicales représentant les maîtres et documentalistes des établissements d'enseignement privés sous contrat }
{ Décret n° 2019-872 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation }
{ Décret n° 2019-874 du 21 août 2019 modifiant le code de la construction et de l'habitation }
{ Décret n° 2019-875 du 21 août 2019 relatif au certificat d'aptitude aux fonctions de directeur d'établissement d'enseignement artistique }
{ Arrêté du 27 mai 1997 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de Maine-et-Loire }
{ Arrêté du 24 juillet 2019 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des maisons à succursales de vente au détail d'habillement (n° 675) }
{ Décret n° 2019-880 du 22 août 2019 portant changement de dénomination de la chambre de commerce et d'industrie territoriale de la Marne }
{ Arrêté du 26 février 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture et fixant la date des épreuves écrites du concours pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port) }
{ Décret n° 2019-887 du 23 août 2019 portant organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement international }
{ Avis de vacance d'un emploi de directeur départemental interministériel adjoint (direction départementale des territoires de la Creuse) }
{ Arrêté du 27 avril 2022 accréditant l'Ecole supérieure d'art et design Le Havre - Rouen en vue de la délivrance de diplômes nationaux conférant un grade universitaire }
{ Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 fixant l'organisation en bureaux de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Arrêté du 16 décembre 2015 portant création de la commune nouvelle de Longny les Villages }
{ Arrêté du 18 juillet 2019 autorisant au titre de l'année 2020 l'ouverture du concours externe, du concours externe spécial et du concours interne de recrutement de professeurs agrégés de l'enseignement du second degré }
{ Arrêté du 3 juillet 1991 fixant le taux de l'indemnité journalière d'absence temporaire des personnels des compagnies républicaines de sécurité se déplaçant en métropole et dans les départements d'outre-mer }

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