TEXTE_VERSION

{ Décret n° 2020-1767 du 30 décembre 2020 pris pour l'application du 1° du II de l'article 1408 du code général des impôts }
{ Avis de recrutement par voie du parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat (PACTE) pouvant déboucher sur une titularisation en catégorie C }
{ Décret n° 2020-1769 du 30 décembre 2020 fixant les échéances déclaratives trimestrielles de mise à jour des informations contenues dans la déclaration des dispositifs transfrontières mentionnés aux articles 1649 AD à 1649 AH du code général des impôts }
{ Arrêté du 4 mars 2005 portant abrogation de l'arrêté du 23 avril 2003 portant agrément de l'association dénommée Association de l'âne du Cotentin }
{ Décret no 97-157 du 20 février 1997 relatif aux emplois de directeur régional, de directeur départemental et de directeur adjoint des affaires sanitaires et sociales }
{ Arrêté du 19 février 2010 modifiant l'arrêté du 23 juin 2009 fixant les règles de bonnes pratiques en matière de dépistage et de diagnostic prénatals avec utilisation des marqueurs sériques maternels de la trisomie 21 }
{ Arrêté du 9 décembre 2020 fixant les taux de prélèvement sur les montants recouvrés par les comptables publics chargés des recettes domaniales de l'Etat }
{ Arrêté du 2 juillet 1984 PORTANT OUVERTURE DE CREDITS }
{ Arrêté du 24 décembre 2020 relatif à la classification des engagements d'assurance, de capitalisation et de retraite professionnelle supplémentaire et aux modalités d'application de la réforme de l'épargne retraite }
{ Arrêté du 29 décembre 2020 portant homologation des règlements n° 2020-01 du 9 octobre 2020, n° 2020-02 du 5 juin 2020, n° 2020-03 du 3 juillet 2020, n° 2020-04 du 3 juillet 2020, n° 2020-05 du 24 juillet 2020, n° 2020-06 du 9 octobre 2020, n° 2020-07 du 4 décembre 2020, n° 2020-08 du 4 décembre 2020, n° 2020-09 du 4 décembre 2020, n° 2020-10 du 22 décembre 2020, n° 2020-11 du 22 décembre 2020 de l'Autorité des normes comptables }
{ Décret du 12 mars 1985 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FOUR,VENERIEU,SAINT-SAVIN,SAINT-HILAIRE-DE-BRENS ET PANOSSAS (ISERE) }
{ Arrêté du 22 juin 1981 DELEGATION DE POUVOIRS A MM. JEAN-CLAUDE NAOURI ET ROLAND FISZEL,EN TANT QUE REPRESENTANTS DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES,POUR DRESSER LES ACTES D'AFFECTATION HYPOTHECAIRE ET DE MAIN LEVEE D'HYPOTHEQUE LORSQUE LES ACTES CONCERNANT DES PRETS CONSENTIS PAR L'INTERMEDIAIRE DU CREDIT NATIONAL POUR LE COMPTE DE L'ETAT SUR LES RESSOURCES DU FDES }
{ Arrêté du 29 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 23 mars 2020 accordant la garantie de l'Etat aux établissements de crédit et sociétés de financement en application de l'article 6 de la loi n° 2020-289 de finances rectificative pour 2020 }
{ Décret n° 2020-1771 du 30 décembre 2020 relatif aux services de soutien et aux services interarmées du ministère de la défense }
{ Décret du 13 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Orgibet-Autocom et d'Orgibet-Passif (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques }
{ Décret n° 2008-793 du 20 août 2008 relatif à la pharmacie à usage intérieur dans les établissements médico-sociaux }
{ Liste du 7 janvier 1982 D'APTITUDE A L'EMPLOI D'ADMINISTRATEUR CIVIL ETABLIE AU TITRE DE L'ANNEE 1981 (ATTACHES PRINCIPAUX D'ADMINISTRATION CENTRALE ET FONCTIONNAIRES DE CATEGORIE A AUTRES QUE LES ATTACHES D'ADMINISTRATION CENTRALE) }
{ Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions }
{ Arrêté du 30 décembre 2020 portant organisation de la direction des patrimoines, de la mémoire et des archives }
{ Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant diverses dispositions domaniales }

Résultats 5641 à 5660

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