Décret du 12 mars 1985 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FOUR,VENERIEU,SAINT-SAVIN,SAINT-HILAIRE-DE-BRENS ET PANOSSAS (ISERE)
Décret du 12 mars 1985 PORTANT CREATION D'UNE ZONE D'AMENAGEMENT DIFFERE (ZAD) SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE FOUR,VENERIEU,SAINT-SAVIN,SAINT-HILAIRE-DE-BRENS ET PANOSSAS (ISERE)