Codes, lois et règlements

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions

Arrêté du 30 décembre 2020 relatif aux conseils d'orientation et de gestion des services de soutien, du service de l'énergie opérationnelle, du service d'infrastructure de la défense et du service interarmées des munitions

Chapitre Ier : Missions et composition du conseil d'orientation et de gestion

Chapitre II : Fonctionnement du conseil d'orientation et de gestion

Chapitre III : Dispositions finales

Annexe

Annexe