Décret du 13 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Orgibet-Autocom et d'Orgibet-Passif (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques
Décret du 13 mai 1996 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres radioélectriques d'Orgibet-Autocom et d'Orgibet-Passif (Ariège) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques