TEXTE_VERSION

  1. {  Avis de vacance d'un emploi de direction du ministère de la justice - groupe II (directeur délégué à l'administration régionale judiciaire du service administratif régional de la cour d'appel d'Aix-en-Provence)  }
  2. {  Décret n°86-178 du 4 février 1986 portant approbation de modifications apportées aux statuts de la Société nationale de programme France Régions 3  }
  3. {  Décret n°86-562 du 14 mars 1986 relatif aux fonds recouvrés au titre de la contribution de solidarité à la charge des retraités non-salariés des professions non-agricoles instituée par l'article L. 651-10 du code de la sécurité sociale et la loi n° 86-75 du 17 janvier 1986  }
  4. {  Décret n°67-258 du 23 mars 1967 MODIFICATION DU DEUXIEME ALINEA DE L'ART. 4 DE LA LOI DU 10-06-1853 (RANG D'HYPOTHEQUE)  }
  5. {  Avis relatif à des transferts de portefeuilles de contrats d'une institution de prévoyance et d'entreprises d'assurance  }
  6. {  Arrêté du 10 février 1992 modifiant l'arrêté du 5 mars 1987 fixant les taux de calcul du soutien financier alloué aux entreprises de production d'oeuvres cinématographiques en application des dispositions de l'article 5-II du décret no 59-733 du 16 juin 1959 modifié et l'arrêté du 22 octobre 1986 relatif aux modalités de déclaration de la diffusion d'une oeuvre cinématographique par un service de communication audiovisuelle  }
  7. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires immobilières (administration centrale : secrétariat général, direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier)  }
  8. {  Arrêté du 6 juin 1983 CREATION D'EMPLOI DE PROFESSEURS D'UNIVERSITES DANS LES DISCIPLINES JURIDIQUES,POLITIQUES ECONOMIQUES ET DE GESTION A COMPTER DU 01-10-1983  }
  9. {  Décision du 11 juillet 2014 portant délégation de signature (direction centrale du service de santé des armées)  }
  10. {  Arrêté du 27 mai 2015 portant nomination à la commission en charge des immatriculations au registre des intermédiaires en assurance, banque et finance  }
  11. {  Directive déléguée (UE) 2025/149 de la Commission du 15 novembre 2024 modifiant les annexes de la directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’adaptation au progrès scientifique et technique  }
  12. {  Arrêté du 7 janvier 2025 portant déclassement d'une parcelle relevant du domaine public de l'Etat confiée au Centre national de la recherche scientifique sur le territoire de la commune de Meudon (Hauts-de-Seine)  }
  13. {  Décret n°86-218 du 18 février 1986 portant approbation d'un avenant au cahier des charges de la concession de la 5e chaîne  }
  14. {  Commissions mixtes paritaires  }
  15. {  Décret n° 2016-1962 du 28 décembre 2016 relatif aux dons de denrées alimentaires entre un commerce de détail alimentaire et une association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 230-6 du code rural et de la pêche maritime  }
  16. {  Décret n°87-439 du 24 juin 1987 assujettissant l'association dénommée " Comité d'organisation des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie " au contrôle économique et financier de l'Etat  }
  17. {  Décret n° 2004-911 du 26 août 2004 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République démocratique fédérale d'Ethiopie, signé à Paris le 11 juillet 2003 (1)  }
  18. {  Arrêté du 26 juillet 1957 CONSERVATOIRE NATIONAL SUPERIEUR DE MUSIQUE  }
  19. {  Arrêté du 17 juillet 1957 CERTIFICAT D'ETUDES SPECIALES DE NEURO-PSYCHIATRIE  }
  20. {  Arrêté du 6 janvier 2025 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2023 fixant les listes des établissements pénitentiaires et des quartiers des centres pénitentiaires  }

Résultats 4141 à 4160

Précédent 205206207 208 (page actuelle) 209210211 Suivant