Codes, lois et règlements

Décret n°87-439 du 24 juin 1987 assujettissant l'association dénommée " Comité d'organisation des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie " au contrôle économique et financier de l'Etat

Décret n°87-439 du 24 juin 1987 assujettissant l'association dénommée " Comité d'organisation des jeux Olympiques d'hiver d'Albertville et de la Savoie " au contrôle économique et financier de l'Etat