TEXTE_VERSION

{ Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées }
{ Décision du 21 novembre 2012 interdisant en application des articles L. 5122-15 et R. 5122-26 du code de la santé publique la publicité pour objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées }
{ Arrêté du 21 juillet 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 28 août 1992 complétant le cahier des charges pour la fourniture de certaines prestations sanitaires }
{ Avis de la Commission de régulation de l'énergie du 27 décembre 2007 sur l'évolution des tarifs de vente de gaz en distribution publique de Gaz de France au 1er janvier 2008 }
{ Décision du 28 novembre 2012 portant délégation de signature (secrétariat général) }
{ Arrêté du 27 décembre 2012 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves du concours interne pour l'accès au grade de technicien supérieur de la météorologie de 1re classe ainsi qu'à la composition et au fonctionnement du jury }
{ Décret n°99-964 du 25 novembre 1999 pris pour l'application des articles L. 331-1 à L. 331-6 du code rural et relatif au contrôle des structures des exploitations agricoles }
{ Arrêté du 28 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2010 portant institution de régies de recettes et d'avances auprès des groupements de soutien des bases de défense }
{ Décret n°67-507 du 26 juin 1967 PORTANT RAP ET MODIFIANT L'ART. 19 I ALINEA III DU DECRET 60452 DU 12-05-1960 (ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA SECURITE SOCIALE) : RETRAIT D'AGREMENT DES AGENTS DE DIRECTION OU DE L'AGENT COMPTABLE DE LA SECURITE SOCIALE }
{ Décret no 95-445 du 21 avril 1995 étendant le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres en Camargue, en Crau et dans les Maures }
{ Décret du 3 janvier 2013 portant nomination d'un directeur à la délégation interministérielle à l'aménagement du territoire et à l'attractivité régionale - M. DERRAC (Michel) }
{ Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Versailles - M. DUWOYE (Pierre-Yves) }
{ Arrêté du 26 juin 1964 MODIFICATION DU TITRE 1ER DE L'ARRETE DU 25-09-1961 PORTANT ORGANISATION DES CONCOURS PREVUS POUR LE RECRUTEMENT DE REDACTEURS ADMINISTRATIFS DE LA CAISSE : CONCOURS OUVERTS AUX CANDIDATS JUSTIFIANT DE CERTAINS DIPLOMES }
{ Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de Nantes - M. MAROIS (William) }
{ Arrêté du 20 novembre 1946 SUPPRESSION DE LA CARTE DE NEGOCIANTS POUR LES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ET LES FRUITS SECS PREVUE PAR LES ARRETES DES 11 février ET 16 JUILLET 1941 }
{ Arrêté du 13 mai 1965 PORTANT NOMINATION DE M. HENRI DUFOUR EN REMPLACEMENT DE M. JEAN HAMELIN A LA COMMISSION DE LA CARTE D'IDENTITE PROFESSIONNELLE DE JOURNALISTE }
{ Décret du 3 janvier 2013 portant nomination de la rectrice de l'académie de Créteil - Mme ROBINE (Florence) }
{ Décret du 3 janvier 2013 portant nomination du recteur de l'académie de La Réunion - M. TERRET (Thierry) }
{ Arrêté du 27 décembre 2012 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre }

Résultats 4121 à 4140

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