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{ Arrêté du 28 octobre 2014 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe, interne et du troisième concours pour le recrutement d'inspecteurs du travail }
{ Décret n° 2014-1258 du 28 octobre 2014 modifiant le décret n° 2009-1352 du 2 novembre 2009 relatif à la composition du comité consultatif de gouvernance mentionné à l'article L. 213-4-1 du code de l'environnement }
{ Arrêté du 9 octobre 2014 portant modification de l'arrêté du 19 octobre 2012 portant modification de la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes }
{ Arrêté du 13 octobre 2014 portant reconnaissance de la société coopérative agricole COOP Fruit Luberon en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes }
{ Décret n°74-850 du 14 octobre 1974 MODIFICATION DES ARTICLES 4 (ART. 11 DU CODE DE L'ARTISANAT) ET 6 (3 PREMIERS ALINEAS) (ART. 19 DU CODE) DU DECRET 641362 DU 30-12-1964 RELATIF AUX CHAMBRES DE METIERS }
{ Arrêté du 21 octobre 2014 relatif à l'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2013-2014, 2014-2015, 2015-2016 conclu dans le cadre du comité interprofessionnel des vins à IGP du Val de Loire (CIVDL) portant sur la cotisation interprofessionnelle 2014-2015 }
{ Arrêté du 27 octobre 2014 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL) et relatif au calibrage de l'échalote }
{ Arrêté du 31 janvier 2011 portant nomination (agents comptables) }
{ Arrêté du 28 octobre 2014 portant nomination à la Commission nationale de la certification professionnelle }
{ Arrêté du 31 janvier 1951 MENT DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS TITULAIRES A COMPTER DES 01-01-1949 ET 1950, AU MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L'URBANISME }
{ Décret du 28 octobre 2014 portant radiation des cadres (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts) - M. SCHISLER (David) }
{ Décret du 18 octobre 1995 portant nomination (Ecole nationale d'ingénieurs des techniques des industries agricoles et alimentaires) }
{ Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 27 juillet 1971 LES DISPOSITIONS DES ART. 2, 3 ET 5 DE L'ARRETE DU 15-03-1962 DEMEURENT APPLICABLES : MONTANT DES REMISES DE GESTION ADMINISTRATIVE A ATTRIBUER AUX GROUPEMENTS MUTUALISTES D'ETUDIANTS }
{ Arrêté du 8 juillet 1994 complétant l'arrêté du 28 juillet 1993 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives }
{ Arrêté du 22 octobre 2014 portant nomination d'un commissaire-priseur judiciaire salarié (officiers publics ou ministériels) }
{ Ordonnance n° 58-913 du 6 octobre 1958 fixant certaines conditions d'application de l'art. 76 de la Constitution et le régime provisoire des pouvoirs publics dans les territoires d'outre-mer }
{ Arrêté du 22 octobre 2014 relatif à la suppression d'un office de notaire et à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 23 mars 2004 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine }
{ Arrêté du 23 octobre 2014 portant intégration dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile) }

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