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{ Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services }
{ Arrêté du 21 novembre 2008 portant agrément d'un organisme pour effectuer les vérifications techniques réglementaires dans les immeubles de grande hauteur }
{ Décret n° 2017-216 du 20 février 2017 modifiant le décret n° 2005-716 du 29 juin 2005 portant statut particulier du corps de commandement de la police nationale }
{ Arrêté du 13 août 1992 modifiant l'arrêté du 30 janvier 1992 relatif aux redevances de procédure perçues par l'Institut national de la propriété industrielle }
{ Décision du 19 avril 2006 portant délégation de signature (direction centrale de la police judiciaire) }
{ Décret no 92-1222 du 18 novembre 1992 relatif aux contrats de retour à l'emploi }
{ Avis relatifs aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Arrêté du 18 octobre 1993 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL NATIONAL DU TOURISME }
{ Arrêté du 16 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 20 novembre 2008 portant habilitation ou agrément de divers organismes ou associations pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme }
{ Décision no 97-2313 du 9 décembre 1997 }
{ Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos }
{ Arrêté du 4 août 2010 pris pour l'application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale }
{ Arrêté du 5 février 2007 autorisant la société ExxonMobil Gas Marketing Europe Limited à exercer l'activité de fourniture de gaz }
{ Arrêté du 23 décembre 2008 relatif à la provision pour aléas financiers }
{ Arrêté du 29 décembre 2008 relatif à des opérations financières concernant l'ERAP }
{ Arrêté du 19 décembre 2008 relatif à la formation professionnelle des commissaires aux comptes }
{ Arrêté du 10 décembre 2008 relatif à la délivrance de reçus et à la communication d'informations par les organismes collecteurs au titre de la participation des employeurs agricoles à l'effort de construction }
{ Décret du 10 septembre 1985 PORTANT PROROGATION DES DISPOSITIONS DU DECRET DU 08-09-1980 RELATIF AU DROIT DE PREEMPTION DE LA SAFER LANGUEDOC-ROUSSILLON }
{ Avis n° 2012-23 du 20 décembre 2012 }
{ Arrêté du 2 mai 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2005-617 du 30 mai 2005 relatif à la rétention administrative et aux zones d'attente pris en application des articles L. 111-9, L. 551-2, L. 553-6 et L. 821-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile }

Résultats 4001 à 4020

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