TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 20 novembre 2007 portant nomination d'un rapporteur permanent au Conseil de la concurrence }
{ Avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 }
{ Arrêtés portant admission à la retraite (services extérieurs) }
{ Arrêté du 21 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) }
{ Arrêté du 23 novembre 2007 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office de commissaire-priseur judiciaire (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 8 août 2005 portant application aux kits de façades rideaux du décret n° 92-647 du 8 juillet 1992 modifié concernant l'aptitude à l'usage des produits de construction }
{ Citations à l'ordre de la Nation }
{ Arrêté du 13 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2006 portant nomination au Conseil supérieur de l'éducation }
{ Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur d'administration centrale - M. Dyevre (Yann) }
{ Décret du 30 novembre 2007 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique - M. Migeon (François-Daniel) }
{ Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'orthoprothésiste, podo-orthésiste, oculariste, épithésiste, orthopédiste-orthésiste par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen }
{ Décret n° 86-664 du 14 mars 1986 déterminant les conditions dans lesquelles les personnes morales visées à l'article 6 b de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée peuvent assurer la conduite d'opération }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises agricoles des départements de la Côte-d'Or, de la Nièvre et de l'Yonne }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les producteurs de l'horticulture, de la pépinière et les entreprises de parcs et jardins du département de l'Allier }
{ Décret n° 2008-362 du 14 avril 2008 modifiant le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des œuvres universitaires et scolaires }
{ Décret n°72-1144 du 22 décembre 1972 PORTANT APPLICATION DES DISPOSITIONS DE L'ART. 6-1 (1) DE LA LOI DE FINANCES POUR 1972 (NO 71-1061 DU 29-12-1971) AUX COTISATIONS DE CONTRIBUTIONS DIRECTES AUTRES QUE LES IMPOTS D'ETAT COMPRISES DANS LES ROLES MIS EN RECOUVREMENT EN 1973 }
{ Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département du Morbihan }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de cultures spécialisées, des entreprises de travaux agricoles et forestiers, d'arboriculture et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Haute-Vienne }
{ Décret du 30 octobre 1997 autorisant les travaux d'aménagement de la Saône entre Chalon-sur-Saône et Saint-Symphorien au titre de l'article 10 de la loi no 92-3 du 3 janvier 1992 sur l'eau }
{ Décision n° 2007-933 du 6 novembre 2007 portant attribution d'une fréquence à la société Télévision française 1 (TF 1) (rectificatif) }

Résultats 3961 à 3980

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