TEXTE_VERSION

{ Décret n°80-488 du 24 juin 1980 RELATIF AU FINANCEMENT DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES AUTEURS ET COMPOSITEURS DRAMATIQUES ET AUTEURS DE FILMS }
{ Décret n°80-49 du 18 janvier 1980 PORTANT REPARTITION DE CREDITS OUVERTS PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1980 : INDUSTRIE }
{ Décret n°55-478 du 5 mai 1955 ENGAGEMENT DE LA PROCEDURE DE MEDIATION POUR FAVORISER LA CONCLUSION DE CONVENTIONS COLLECTIVES ET D'ACCORDS SALARIAUX }
{ Arrêtés du 1er août 1994 interdisant, en application de l'article L. 552 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, un appareil ou une méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées }
{ Décret du 24 février 1982 relatif à l'extension des dispositions des articles L. 353-15 à L. 353-17 du code de la construction et de l'habitation à la Société anonyme intercommunale de construction et de gestion immobilière du district urbain de Montargis et de la ville de Glen (Sogidim) }
{ Arrêtés du 3 août 2005 relatifs à des situations administratives }
{ Arrêté du 10 juin 1983 ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE TECHNIQUES AVANCEES ET DE L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE: COMPOSITION DU CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT COMMUN A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE ET A L'ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES }
{ Décret du 1 mars 1982 ANT UN PERMIS EXCLUSIF DE RECHERCHES DE MINES D'URANIUM, AUTRES METAUX RADIOACTIFS, MOLYBDENE, ETAIN, TUNGSTENE ET SUBSTANCES CONNEXES, DIT "PERMIS DE BEAUBIAT" (CREUSE) A LA COMPAGNIE MINIERE DONG-TRIEU }
{ Décret du 9 mars 1982 M. JEAN RONDEPIERRE ET M. JACQUES BORREDON SONT NOMMES INSPECTEURS GENERAUX DE L'EQUIPEMENT }
{ Arrêté du 4 juillet 2005 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie de la Savoie (n° 822) }
{ Exequatur accordés à des consuls }
{ Décret du 12 mars 1982 M. BERNARD PARMANTIER,SENATEUR,EST CHARGE D'UNE MISSION TEMPORAIRE AUPRES DU MINISTRE D'ETAT,MINISTRE DES TRANSPORTS ET DU MINISTRE DU TEMPS LIBRE: PROBLEMES DE L'AVIATION LEGERE EN FRANCE (PRESIDENCE FRANCOIS MITTERRAND) }
{ Décret n°82-1011 du 26 novembre 1982 RELATIF AUX CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'INDEMNITE POUR TRAVAUX DANGEREUX ALLOUEE A CERTAINS PERSONNELS DU MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS }
{ Décret du 14 octobre 1982 M. DUBOST AIME EST NOMME DIRECTEUR GENERAL DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS,EN REMPLACEMENT DE M. MUDRY PAUL }
{ Décret du 24 mars 1982 DISSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE CALVAIRE (VAR) }
{ Décret du 14 octobre 1982 M. CHATOT MICHEL EST NOMME MEMBRE DU COMITE DES FINANCES LOCALES AU TITRE DE REPRESENTANT DU MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION,EN REMPLACEMENT DE M. RONDEPIERRE ALAIN }
{ Décret n°74-1069 du 13 décembre 1974 portant création d'une indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents de la direction générale des douanes et droits indirects du ministère de l'économie et de finances. }
{ Décret du 13 octobre 1982 M. FAURE JACQUES AUDITEUR DE 1ERE CLASSE AU CONSEIL D'ETAT EST NOMME MAITRE DES REQUETES (3EME TOUR INTERIEUR) A COMPTER DU 01-10-1982 }
{ Décret n° 82-102 du 25 janvier 1982 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l'Ouest relatif à l'établissement à Paris d'un bureau de la Banque centrale des Etats de l’Afrique de l'Ouest et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (ensemble une annexe), signé à Paris le 4 avril 1979 }
{ Décret n°92-1287 du 8 décembre 1992 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie relatif à l'établissement d'enseignement intégré de Galatasaray, signé à Istanbul le 14 avril 1992 }

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