TEXTE_VERSION

  1. {  Arrêté du 20 mai 2005 portant modification de l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger  }
  2. {  Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de la Vendée  }
  3. {  Arrêté du 7 janvier 2004 fixant le montant de la prime d'activité attribuée au chef du service et aux membres du corps de l'inspection générale de la jeunesse et des sports  }
  4. {  Arrêté du 9 août 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles et forestiers et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de Belfort  }
  5. {  Commissions et organes de contrôle  }
  6. {  Organismes extraparlementaires  }
  7. {  Avis de vacance d'un emploi de sous-directeur  }
  8. {  Avis de vacance d'un emploi de directeur des soins de la fonction publique hospitalière  }
  9. {  Décret du 18 février 2013 portant admission à la retraite (inspection générale de l'administration) - M. de CHALVRON (Jean-Guy)  }
  10. {  Cours indicatifs du 17 août 2017 communiqués par la Banque de France  }
  11. {  Arrêté du 20 mai 2005 portant extension et élargissement de l'avenant A-227 à la convention collective nationale du 14 mars 1947, signé le 1er juillet 2004  }
  12. {  Arrêté du 24 juillet 2017 portant création du comité exécutif du ministère des affaires étrangères  }
  13. {  Arrêté du 12 janvier 1976 REPARTITION DES QUOTAS DE SUCRE ENTRE LES ENTREPRISES SUCRIERES  }
  14. {  Arrêté du 28 novembre 2014 fixant pour l'année 2014 le taux de la contribution visée au deuxième alinéa de l'article 116 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière  }
  15. {  Décret n° 2017-1231 du 4 août 2017 portant modification du décret n° 2007-914 du 15 mai 2007 pris pour l'application du I de l'article 30 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (rectificatif)  }
  16. {  Ordonnance no 2001-176 du 22 février 2001 relative à la transposition de la directive 97/74/CE du Conseil du 15 décembre 1997 au comité d'entreprise européen et à la procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire  }
  17. {  Décret du 3 juin 2002 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime  }
  18. {  Arrêté du 11 août 2017 autorisant au titre de l'année 2017 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des techniciens de formation et de recherche du ministère chargé de l'agriculture  }
  19. {  Arrêté du 9 août 2017 modifiant l'arrêté du 14 décembre 2015 fixant les listes de fonctions des établissements publics (hors Office national des forêts) du ministère de l'agriculture et de l'alimentation prévues aux articles R. 2124-65 et R. 2124-68 du code général de la propriété des personnes publiques pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service ou d'une convention d'occupation précaire avec astreinte  }
  20. {  Arrêté du 16 août 2017 actualisant la liste des liaisons ferroviaires internationales de voyageurs bénéficiant de l'exonération de TVA mentionnée au 9° du II de l'article 262 du code général des impôts  }

Résultats 401 à 420

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