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{ Arrêtés portant nomination et attribution de fonctions d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor) }
{ Décision n° 2022-P-14 du 11 juillet 2022 mettant en demeure la société ARES en ce qui concerne le service de communication au public en ligne « Jacquie et Michel TV » }
{ Décret n°57-183 du 16 février 1957 CONDITIONS D'ATTRIBUTION ET DE PAYEMENT D'INDEMNITES (PRIME DE RECRUTEMENT ET D'INSTALLATION AUX FONCTIONNAIRES CIVILS DES CATEGORIES A, B, C AFFECTES AU MAROC ET EN TUNISIE) }
{ Décret n° 2021-29 du 14 janvier 2021 relatif à la centralisation des disponibilités de certains organismes au Trésor et au régime des dérogations à l'obligation de dépôt au Trésor }
{ Arrêté du 17 mai 1996 portant nomination du directeur d'une agence de l'eau }
{ Arrêté du 4 janvier 1978 FIXANT L'ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX INSPECTEURS DES SERVICES ET AUX INSPECTEURS D'ETUDES DU SERVICE DES TRANSMISSIONS DU MINISTERE DE LA DEFENSE }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers }
{ Arrêté du 30 janvier 1970 PRIX DE JOURNEE DANS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX DE BIENFAISANCE (CENTRE NATIONAL OPHTALMOLOGIQUE DES QUINZE-VINGTS) }
{ Arrêté du 30 janvier 1970 PRIX DE JOURNEE DANS DES HOPITAUX PSYCHIATRIQUES AUTONOMES (HOPITAL PSYCHIATRIQUE AUTONOME D'ARMENTIERES) }
{ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 96-1102 du 26 novembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Xiberoko Botza pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Xiberoko Botza }
{ Arrêté du 6 novembre 2020 relatif à l'extension de l'accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Centre national interprofessionnel de l'économie laitière portant création d'une cotisation au bénéfice de l'interprofession }
{ Décrets du 23 janvier 1995 portant nomination (enseignements supérieurs) }
{ Arrêté du 29 mars 2021 modifiant les arrêtés du 27 juin 1995 définissant la nature des classes composant les classes préparatoires littéraires aux grandes écoles, l'organisation générale des études et les horaires des mêmes classes et relatif aux programmes des classes préparatoires à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr }
{ Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Vendée }
{ Arrêté du 11 juillet 2022 relatif à la session de remplacement 2022 des examens des spécialités « conduite et gestion des entreprises maritime commerce/plaisance professionnelle », « conduite et gestion des entreprises maritimes pêche », « électromécanicien marine », « polyvalent navigant pont/machine » de baccalauréat professionnel }
{ Décret n° 2012-363 du 14 mars 2012 modifiant certaines dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural }
{ Arrêté du 14 avril 2015 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des aides directes et indirectes pour les étudiants relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche }
{ Décret n° 93-589 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 99-158 du 9 mars 1989 relatif aux fonds communs de créances }
{ Arrêté du 1er décembre 2020 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel d'avancement au grade d'ingénieur de recherche hors classe du ministère de la culture }
{ Décret n°98-596 du 13 juillet 1998 relatif aux conditions de recrutement d'agents contractuels sous le régime des conventions collectives par la Caisse des dépôts et consignations et aux instances de concertation propres à cet établissement. }

Résultats 401 à 420

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