Arrêté du 9 septembre 1994 portant prolongation de la scolarité d'un stagiaire du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Arrêté du 9 septembre 1994 portant prolongation de la scolarité d'un stagiaire du cycle préparatoire au second concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature