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{ Arrêté du 8 août 1978 EXTENSION D'UN AVENANT A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU PERSONNEL DES AGENCES GENERALES D'ASSURANCES. (AVENANT NO 26 DU 11 AVRIL 1978. SALAIRES) }
{ Arrêté du 4 juin 1996 portant restructuration de la direction départementale du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins des Ardennes }
{ Arrêté du 11 septembre 1997 fixant la liste, la valeur, le programme et les conditions d'attribution des brevets de qualification et des prébrevets prévus par le décret n° 97-8 du 7 janvier 1997 fixant le statut particulier des géomètres du cadastre }
{ Arrêté du 23 août 1978 DETERMINE LE FONCTIONNEMENT DES JURYS D'EXAMEN ET DE CONCOURS DE RECRUTEMENT DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE }
{ Arrêté du 12 juin 1996 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 27 août 1999 portant radiation (administration centrale) }
{ Décret n° 2011-537 du 17 mai 2011 relatif à la modernisation des missions d'inspection et de contrôle et à la mise en cohérence de diverses dispositions du livre II du code rural et de la pêche maritime }
{ Décret n° 2015-38 du 19 janvier 2015 instituant un commissaire du Gouvernement au conseil de surveillance de la société Electricité Réseau Distribution France }
{ Arrêté du 5 juin 1996 portant institution de régies d'avances auprès du tribunal de grande instance de Paris et du tribunal de police de Paris }
{ Décret du 13 mai 1996 portant admission dans la 2e section du cadre des contrôleurs généraux des armées }
{ Arrêté du 27 juillet 1983 relatif aux tarifs des établissements d'enseignement privé et organismes de formation continue professionnelle }
{ Arrêté du 5 mai 1999 modifiant l'arrêté du 17 juin 1998 fixant le classement des directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse }
{ Arrêté du 28 février 1979 COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE POUR LE CADRE LATERAL DES SECRETAIRES ADMINISTRATIFS DE PREFECTURE : }
{ Arrêté du 20 janvier 2015 fixant pour l'année 2015 le taux de la cotisation due par les notaires au titre de la garantie collective }
{ Arrêté du 5 novembre 1992 portant création de diplômes au sein de la formation des ingénieurs forestiers diplômés de l'Ecole nationale du génie rural, des eaux et des forêts }
{ Arrêté du 3 septembre 1997 relatif à la réception communautaire (CE) des ancrages des ceintures de sécurité des véhicules à moteur à deux ou trois roues et des quadricycles à moteur, à la réception communautaire des ceintures de sécurité de ces véhicules et à la réception communautaire de ces véhicules en ce qui concerne l'installation des ceintures de sécurité }
{ Arrêté du 4 avril 1984 relatif aux prix pratiqués par les sociétés de commerce international des métaux et minerais }
{ Décret n°63-1075 du 25 octobre 1963 PORTE RAP POUR L'APPLICATION EN CE QUI CONCERNE LE COMMERCE DES ARTICLES TEXTILES DE LA LOI DU 01-08-1905, ABROGE LES LOIS DU 08-07-1934, 20-07-1939, 26-03-1942, ET LE D. DU 08-01-1936 }
{ Arrêté du 29 novembre 1979 M. JEAN MUSY EST RENOUVELE DANS SES FONCTIONS DE MEMBRE TITULAIRE DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES FILMS CINEMATOGRAPHIQUES EN QUALITE DE REPRESENTANT DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION }
{ Arrêté du 30 août 2001 fixant les taux de base des indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes ou salissants }

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