TEXTE_VERSION

{ Décret n° 2024-66 du 1er février 2024 modifiant les dispositions du 15° de l'article 344-0 B de l'annexe III au code général des impôts relatif au lieu de dépôt des déclarations fiscales pour les contribuables relevant de la direction des grandes entreprises (DGE) de la direction générale des finances publiques }
{ Arrêté du 6 juin 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture de concours pour le recrutement d'attachés d'administration et d'intendance des services extérieurs de l'administration pénitentiaire (femmes et hommes) }
{ Arrêté du 26 décembre 2000 modifiant l'arrêté du 3 juillet 1978 modifié relatif au calcul de l'aide personnalisée au logement }
{ Arrêté du 30 août 2010 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2005 portant organisation de la formation initiale du premier grade du corps d'encadrement et d'application de la police nationale }
{ Décret n° 2017-1366 du 20 septembre 2017 modifiant le décret n° 2009-369 du 1er avril 2009 fixant l'échelonnement indiciaire de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales }
{ Arrêté du 30 janvier 1998 portant cessation de fonctions (directions régionales des affaires culturelles) }
{ Décret n°2007-1176 du 4 août 2007 relatif à l'entrée en vigueur d'un arrêté }
{ Citations à l'ordre de la Nation }
{ Arrêtés du 7 novembre 1997 portant inscription à des tableaux d'avancement (ingénieurs d'études principaux sanitaires) }
{ Arrêté du 5 septembre 1991 portant admission à la retraite (ingénieurs d'études et de fabrications) }
{ Arrêté du 27 décembre 1995 portant institution d'une régie d'avances auprès du rectorat de l'académie d'Amiens }
{ Arrêté du 13 janvier 1998 fixant la date des élections à la Commission statutaire nationale visée à l'article 24 du décret no 84-131 du 24 février 1984 modifié portant statut des praticiens hospitaliers }
{ Arrêté du 15 mars 2010 portant création du certificat de spécialisation « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » associé au brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « activités aquatiques », au diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif » et au diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive » et relatif à l'unité d'enseignement « sauvetage et sécurité en milieu aquatique » au sein de diplômes nationaux d'enseignement supérieur }
{ Décret n° 2019-965 du 18 septembre 2019 portant substitution du tribunal judiciaire au tribunal de grande instance et au tribunal d'instance dans les textes réglementaires en application de l'article 95 de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice }
{ Décret n° 2021-1820 du 24 décembre 2021 relatif aux mesures de surveillance applicables lors de leur libération aux auteurs d'infractions commises au sein du couple }
{ Arrêté du 24 novembre 1997 portant extension d'un accord régional (Limousin) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets d'architectes }
{ Arrêté du 13 août 2015 abrogeant des arrêtés relatifs à divers traitements automatisés de données à caractère personnel de la direction générale de l'armement }
{ Arrêté du 24 juillet 1991 portant admission à la retraite (administration centrale) }
{ Décrets du 8 décembre 1997 portant délégation de signature }
{ Arrêtés du 28 août 1991 relatifs à des situations administratives (administration centrale) }

Résultats 3601 à 3620

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