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{ Arrêté du 5 juin 2012 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports et de l'économie maritime }
{ Décret n°51-521 du 5 mai 1951 RELATIF A L'APPLICATION A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU SECRETARIAT D'ETAT AUX FORCES ARMEES (GUERRE) DES DISPOSITIONS DES DECRETS 491261 DU 03-09-1949 ET 501329 DU 23-10-1950 RELATIFS A L'ORGANISATION, DANS LES ADMINISTRATIONS CENTRALES, DE CORPS D'AGENTS DE MAITRISE ET D'OUVRIERS PROFESSIONNELS TITULAIRES }
{ Arrêté du 20 septembre 2024 concernant l'habilitation d'agents placés sous l'autorité du directeur général de l'Agence nationale des fréquences en application des dispositions des articles L. 40, L. 43 et R. 20-44-1 à R. 20-44-4 du code des postes et des communications électroniques }
{ Arrêté du 12 septembre 2024 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence de services et de paiement }
{ Décret n°51-549 du 10 mai 1951 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 22-08-1928 RELATIF AU STATUT DE LA MAGISTRATURE COLONIALE EN CE QUI CONCERNE LE TOGO }
{ Décret du 2 juin 1995 portant délégation de signature }
{ Arrêtés du 22 mai 1995 portant délégation de signature }
{ Arrêtés du 6 octobre 1999 portant cessation de fonctions (régisseurs de recettes) }
{ Décret n° 2014-1359 du 14 novembre 2014 relatif à l'obligation de certification des logiciels d'aide à la prescription médicale et des logiciels d'aide à la dispensation prévue à l'article L. 161-38 du code de la sécurité sociale }
{ Décret n°51-74 du 19 janvier 1951 MODIFICATION DU PAR. B DE L'ART. 2 DU D. 482033 DU 29-12-1948 (ESSENCES DE PETROLE ET DISSOLVANTS COMPLEXES) }
{ Arrêté du 30 septembre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique }
{ Arrêté du 10 avril 1965 CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DANS LES COLLEGES, ECOLES OU COURS PROFESSIONNELS AGRICOLES }
{ Décret n° 2024-751 du 7 juillet 2024 modifiant l'article R. 237-7 du code de commerce et le décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 relatif à l'application de la loi n° 78-9 du 4 janvier 1978 modifiant le titre IX du livre III du code civil }
{ Décret n° 2024-767 du 8 juillet 2024 relatif à l'assiette et aux taux de cotisations des personnels hospitalo-universitaires titulaires affiliés à l'institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC) }
{ COMMISSION NATIONALE DES COMPTES DE CAMPAGNE ET DE FINANCEMENTS POLITIQUES Décisions du 28 avril 1995 portant retrait d'agrément et agrément d'associations de financement d'un parti ou d'une organisation politique programmation du temps d'émission accordé aux formations politiques représentées par un groupe dans l'une ou l'autre des assemblées du Parlement, ainsi qu'aux organisations syndicales et professionnelles représentatives à l'échelle nationale pour l'année 1995 }
{ Arrêté du 26 août 2002 portant approbation du compte financier 2001 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Franche-Comté }
{ Décision du 23 mai 2012 portant cessation de fonctions d'un rapporteur général adjoint des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence }
{ Arrêté du 25 septembre 2024 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des grands magasins et des magasins populaires (n° 2156) }
{ Arrêté du 25 mai 2012 modifiant l'arrêté du 31 mai 2011 fixant la liste des établissements proposant une section binationale AbiBac }
{ Décret du 13 juillet 2004 portant délégation de signature (direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles) }

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