Codes, lois et règlements

Loi du 7 avril 1869 PUBLIE AU REGULA, PAGE 361, NO 6384 : MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE BOVINE

Loi du 7 avril 1869 PUBLIE AU REGULA, PAGE 361, NO 6384 : MESURES DE PROTECTION CONTRE LA PESTE BOVINE