Codes, lois et règlements

Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 28 juin 2021 portant application, pour l'Ecole nationale supérieure d'architecture et de paysage de Bordeaux, de l'article 7 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise en place et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires