Arrêté du 2 août 1976 FIXE LE COEFFICIENT DE MINORATION AFFECTANT LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT POUR DEBILES LEGERS
Arrêté du 2 août 1976 FIXE LE COEFFICIENT DE MINORATION AFFECTANT LA DEPENSE THEORIQUE APPLICABLE A LA CONSTRUCTION DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE ET DES ECOLES NATIONALES DE PERFECTIONNEMENT POUR DEBILES LEGERS