Décret du 31 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 30-10-1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE L'EQUIPEMENT NATIONAL ET DES SERVICES DU COMMISSARIAT AU CHOMAGE ET PORTANT OUVERTURE DE CREDITS
Décret du 31 juillet 1942 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 30-10-1941 FIXANT LES ATTRIBUTIONS RESPECTIVES DE L'EQUIPEMENT NATIONAL ET DES SERVICES DU COMMISSARIAT AU CHOMAGE ET PORTANT OUVERTURE DE CREDITS