TEXTE_VERSION

  1. {  Décret du 15 mars 2006 admettant un préfet à faire valoir ses droits à la retraite  }
  2. {  Arrêté du 4 juillet 2012 modifiant l'arrêté du 24 juin 2011 fixant les conditions de délivrance de la qualification nationale de vol aux instruments F/N-IR(A) de pilote privé avion et les privilèges associés  }
  3. {  Arrêté du 14 décembre 1983 MAJORATION DES EVALUATIONS DE RECETTES DU COMPTE D'AFFECTATION SPECIALE "FONDS NATIONAL POUR LE DEVELOPPEMENT DU SPORT",CHAPITRE 4 (PRODUIT DU PRELEVEMENT SUR LES SOMMES MISEES AU LOTO NATIONAL) ET OUVERTURE DE CREDITS AU MEME COMPTE,CHAPITRE 6 (SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES AUX ASSOCIATIONS SPORTIVES POUR L'AIDE AU SPORT DE MASSE)  }
  4. {  Arrêté du 9 juillet 1981 EXTENSION D'ACCORDS INTERVENUS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES DU TRAVAIL DES METAUX DE LA MOSELLE  }
  5. {  Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 (1).  }
  6. {  Arrêté du 20 janvier 1984 NOMINATION DE MEMBRES DES COMMISSIONS REGIONALES D'EXPERTS COMPTABLES ET COMPTABLES AGREES AU TITRE DES SALARIES EXERCANT DES FONCTIONS COMPTABLES ET APPARTENANT AUX CADRES SUPERIEURS DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES OU COMMERCIALES:  }
  7. {  Arrêté du 6 février 1984 INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES ALLOUEES AUX RESTAURATEURS DE LA DIRECTION DES ARCHIVES DE FRANCE ET DE LA DIRECTION DES MUSEES DE FRANCE:  }
  8. {  Avis de recrutement sans concours d'adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt  }
  9. {  Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)  }
  10. {  Arrêté du 7 juin 2011 fixant le nombre de croix des contingents du Mérite maritime pour l'année 2012  }
  11. {  Arrêté du 6 février 1984 MONTANT DE LA PRIME DE TECHNICITE FORFAITAIRE ATTRIBUEE AUX RESTAURATEURS SPECIALISTES DU LIVRE ET DE LA LECTURE AFFECTES AU MINISTERE DE LA CULTURE.(ENTREE EN VIGUEUR LE 01-01-1984)  }
  12. {  Décret n°2006-1319 du 30 octobre 2006 modifiant le décret n° 2004-1463 du 23 décembre 2004 relatif aux experts judiciaires.  }
  13. {  Décret n° 2007-251 du 26 février 2007 portant dissolution de l'institut universitaire de formation des maîtres de l'académie de Créteil  }
  14. {  Décret n°2006-1675 du 22 décembre 2006 relatif à la répartition des missions d'expertise du Conseil supérieur d'hygiène publique de France entre le Haut Conseil de la santé publique et les agences de sécurité sanitaire  }
  15. {  Arrêté du 31 juillet 1984 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 01-12-1983,PORTANT NOMINATION DES MEMBRES DU COMITE TECHNIQUE REGIONAL DE PREVENTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL ET DES MALADIES PROFESSIONNELLES DES SALARIES AGRICOLES DU CENTRE  }
  16. {  Arrêté du 21 septembre 1988 RELATIF AUX DROITS DE SCOLARITE PERCUS A L'ECOLE DU LOUVRE  }
  17. {  Décret n°87-260 du 9 avril 1987 RELATIF A LA FIXATION DU PLAFOND LIMITE DE CLASSEMENT DE CERTAINS VINS A APPELLATION D'ORIGINE CONTROLEE POUR LA RECOLTE 1986  }
  18. {  Arrêté du 25 juin 2012 relatif à l'organisation de la session 2013 de l'examen des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'Etat de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique  }
  19. {  Arrêté du 1er octobre 2018 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)  }
  20. {  Arrêté du 16 février 1984 ECHELONNEMENT INDICIAIRE APPLICABLE AUX EMPLOIS DE DIRECTEUR REGIONAL DES AFFAIRES CULTURELLES: 6EME ECHELON: HORS ECHELLE B,5EME ECHELON: HORS ECHELLE A  }

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