Codes, lois et règlements

Décret n°45-1217 du 7 juin 1945 VALIDATION DES EXAMENS SUBIS ET DES ETUDES ACCOMPLIES DANS LES CAMPS DE PRISONNIERS DE GUERRE ET DE DEPORTES

Décret n°45-1217 du 7 juin 1945 VALIDATION DES EXAMENS SUBIS ET DES ETUDES ACCOMPLIES DANS LES CAMPS DE PRISONNIERS DE GUERRE ET DE DEPORTES