TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 15 février 2011 portant extension d'accords nationaux professionnels et d'avenants conclus dans le secteur des ateliers et chantiers d'insertion }
{ Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des organismes de tourisme social et familial (n° 1316) }
{ Arrêté du 19 mars 1991 fixant le taux de la taxe parafiscale sur certains produits pétroliers perçue au profit du comité professionnel de la distribution des carburants }
{ Arrêté du 17 février 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des vétérinaires praticiens salariés (n° 2564) }
{ Décision Européenne du 3 décembre 1946 NO 131 VENTE LIBRE DES CHAUSSONS EN BASANE ET DES PANTOUFLES A SEMELLES EN TEXTILE }
{ Arrêté du 7 décembre 1993 portant détachement (police nationale) }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la métallurgie du Gard et de la Lozère }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, topographes, photogrammètres, experts-fonciers }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité }
{ Avis relatif à l'élargissement au reste du territoire national d'avenants à la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage de Nord - Pas-de-Calais et de Picardie }
{ Arrêté du 6 juin 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 18 septembre 1953 ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES BEAUX ARTS }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective de la région Champagne-Ardenne conclue dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire entreprises occupant plus de dix salariés) }
{ Décret du 2 mars 1995 portant nomination d'un préfet }
{ Arrêté du 9 juillet 2009 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère des affaires étrangères et européennes pour les années 2010, 2011 et 2012 }
{ Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics }
{ Arrêté du 11 juillet 2006 portant approbation du schéma régional d'aménagement Méditerranée basse altitude de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur }
{ Décret n° 2010-14 du 7 janvier 2010 relatif au cumul emploi retraite dans le régime des avocats et dans certains régimes spéciaux }
{ Décision du 11 janvier 2011 portant attribution de fonctions }
{ Décret n° 2019-111 du 19 février 2019 pris pour l'application des articles 8, 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 modifiée relative à la transparence financière de la vie politique }

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