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{
Arrêté du 18 juin 2021 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dans le cadre de la plateforme « Services Publics+ »
}
{
Arrêté du 27 janvier 2022 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Mesure de l'insertion professionnelle des élèves de voie professionnelle scolaire et des apprentis ayant quitté le système éducatif - INSERJEUNES »
}
{
Arrêté du 24 mai 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
}
{
Arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat
}
{
Arrêté du 15 juillet 2022 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires
}
{
Arrêté du 28 juillet 2022 créant des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
}
{
Arrêté du 22 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique de l'Etat
}
{
Arrêté du 26 septembre 2022 fixant les modalités d'organisation et l'évaluation du cycle de formation professionnelle des techniciens-géomètres des finances publiques stagiaires ainsi que leur formation obligatoire complémentaire
}
{
Arrêté du 20 janvier 2023 portant création des certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées
}
{
Arrêté du 1er mars 2023 portant délégation de signature (Centre national de gestion)
}
{
Arrêté du 17 octobre 2024 relatif à l'exploitation de services de transport aérien réguliers par la société Volotea
}
{
Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif (IDCC n° 3218)
}
{
Arrêté du 12 juin 2025 fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective nationale des salariés des établissements d'enseignement et organismes de formation aux métiers du territoire (EOFMT) (IDCC n° 7520)
}
{
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps technique et administratif de la gendarmerie nationale des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
}
{
Arrêté du 24 décembre 2025 fixant le nombre de places offertes pour le recrutement dans le corps des officiers de gendarmerie des majors, adjudants-chefs et adjudants inscrits au tableau d'avancement pour le grade d'adjudant-chef
}
{
Arrêté du 23 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD »)
}
{
Arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature du ministre d'État, ministre de l'intérieur - autorités de la gendarmerie nationale habilitées à signer les décisions d'habilitation en matière de protection du secret de la défense nationale
}
{
Arrêté du 31 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer
}
{
Arrêté du 30 décembre 2025 fixant les taux de promotion pour l'année 2026 des corps des enseignants chercheurs du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
}
{
Arrêté du 31 décembre 2025 portant désignation de l'organisme délégataire pour les missions mentionnées aux 2° à 4° du I de l'article R. 231-49 du code rural et de la pêche maritime
}
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