TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 16 juillet 1963 CREATION A ALGER D'UNE REGIE D'AVANCE AUPRES DE L'AGENCE DE DEFENSE DES BIENS ET INTERETS DES RAPATRIES }
{ Arrêté du 15 décembre 2010 portant règlement de comptabilité pour la désignation d'ordonnateurs principaux délégués du budget des services du Premier ministre }
{ Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres (dit « arrêté TMD ») }
{ Arrêté du 10 août 1959 MODIFICATION DE LA LISTE DES CEPAGES ACCESSOIRES FIGURANT A L'ARTICLE 2 DE L'ARRETE DU 20 décembre 1951 RELATIF A LA LISTE DES CEPAGES AUTORISES POUR LES VINS D'APPELLATION "COTES DU LUBERON" }
{ Arrêté du 10 août 1990 portant création de la commission administrative paritaire compétente pour le corps des secrétaires administratifs du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire }
{ Décret n°53-377 du 2 mai 1953 OFFICE FRANCAIS DE PROTECTION DES REFUGIES ET APATRIDES }
{ Décret n°57-68 du 22 janvier 1957 PORTANT EXTENSION DU SERVICE TELEX DANS LES RELATIONS INTERNATIONALES }
{ Arrêté du 15 décembre 2010 portant approbation de l'apport par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de sa participation financière dans Eurostar International Limited (EIL) à la société SNCF Voyages Développement (SVD), s'accompagnant d'une extension de la participation financière de la SNCF au capital de SNCF Participations (SNCF-P) en rémunération de l'apport de la participation financière de la SNCF dans le capital de SVD }
{ Décret n° 2010-1566 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de la décentralisation }
{ Arrêté du 2 septembre 1994 fixant le nombre d'emplois offerts à chacun des deux concours de personnels de direction d'établissements d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale (session de 1994) }
{ Arrêté du 5 juillet 2009 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics }
{ Arrêté du 9 juillet 1959 DES EPREUVES FACULTATIVES COMPLEMENTAIRES RESERVEES AUX FRANCAIS MUSULMANS D'ALGERIE CANDIDATS A UN EMPLOI DU MINISTERE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ECONOMIQUES }
{ Décret du 4 septembre 1986 PORTANT NOMINATION DU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE USINOR }
{ Arrêté du 8 décembre 2010 portant ouverture au titre de l'année 2011 du concours d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine (spécialités : musées, bibliothèques, archives et documentation) par le service interrégional des concours du centre de gestion d'Ille-et-Vilaine représentant le Grand Ouest (Bretagne - Haute-Normandie - Basse-Normandie - Pays de la Loire) }
{ Arrêté du 13 décembre 2010 portant modification de l'agrément de sécurité civile pour la Fédération des secouristes français Croix Blanche }
{ Arrêté du 10 juillet 1943 IMMEUBLES DETRUITS PAR FAITS DE GUERRE }
{ Décret n° 2010-1569 du 15 décembre 2010 fixant les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales pour l'année 2010 }
{ Décret n° 2010-1570 du 15 décembre 2010 modifiant le décret n° 2003-1260 du 23 décembre 2003 fixant les dispositions statutaires applicables aux professeurs des écoles du corps de l'Etat créé pour la Polynésie française }
{ Arrêté du 9 décembre 2010 modifiant la liste des centres nationaux de référence pour la lutte contre les maladies transmissibles et des laboratoires associés }
{ Arrêté du 10 décembre 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux }

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