TEXTE_VERSION

  1. {  LOI n° 2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaires de la carte de stationnement (1)  }
  2. {  Arrêté du 7 mars 1995 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)  }
  3. {  Arrêté du 28 septembre 2007 portant admission à la retraite (ingénieurs divisionnaires de l'agriculture et de l'environnement)  }
  4. {  Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2007 qualifiant d'aéroport coordonné l'aéroport de Nice-Côte d'Azur  }
  5. {  Arrêté du 12 mars 1996 fixant le nombre maximum des autorisations individuelles d'exercice à accorder au titre de l'année 1994 pour la profession de sage-femme en application de l'article L. 356 du code de la santé publique  }
  6. {  Décret n° 2003-782 du 21 août 2003 portant virement de crédits  }
  7. {  Arrêté du 5 juillet 1968 TRANSFERT AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES DES POUVOIRS EXERCES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET LETTRES EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DU CORPS DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUPERIEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS  }
  8. {  Arrêté du 15 mars 2017 modifiant l'arrêté du 20 avril 2012 fixant l'indice brut minimal et l'indice brut maximal servant de base au calcul de l'indemnité de responsabilité définie par l'article 6-4 du décret n° 90-850 du 25 septembre 1990 modifié portant dispositions communes à l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels  }
  9. {  Avis de concours réservé pour le recrutement de techniciens supérieurs hospitaliers  }
  10. {  Arrêté portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux des eaux et forêts)  }
  11. {  Arrêté du 6 juillet 1993 déclarant d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction de canalisations de transport de gaz  }
  12. {  Arrêtés du 15 septembre 1995 portant nomination au Conseil supérieur de la marine marchande  }
  13. {  Arrêté du 13 août 1984 PORTANT CREATION DE DIRECTIONS REGIONALES DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE  }
  14. {  Arrêté du 17 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 mars 2004 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) supérieur(e) en méthodes et exploitation logistique  }
  15. {  Arrêté du 17 juin 1993 fixant le tableau d'avancement pour l'inscription au grade d'ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile au titre de l'année 1993  }
  16. {  Arrêté du 22 avril 1985 RELATIF AUX MESURES A APPLIQUER PAR LE FONDS DE PEREQUATION DE L'ELECTRICITE EN 1985  }
  17. {  Arrêté du 31 janvier 2011 pris en application de l'article 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et fixant des règles dérogatoires pour l'indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires des recteurs, des vice-recteurs, du chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon et des membres des inspections générales relevant des ministres de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche  }
  18. {  Arrêté du 22 mars 1993 approuvant les modifications des statuts d'institutions de retraite complémentaire  }
  19. {  CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-306 du 6 juin 1995 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Radio Shalom Dijon pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Shalom Dijon  }
  20. {  Avis relatifs à l'ouverture de concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (assistant de service social)  }

Résultats 1641 à 1660

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