TEXTE_VERSION

{ Arrêté du 25 février 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques }
{ Arrêté du 31 mars 1963 NOMINATION D'UN COMITE CONSULTATIF D'ORIENTATION DES ETUDES RURALES MONTAGNARDES }
{ Décret n°95-11 du 6 janvier 1995 relatif à l'attribution d'une indemnité de fonctions aux fonctionnaires occupant un emploi de directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle }
{ Arrêté du 22 août 2006 portant radiation et admission à la retraite (administration centrale) }
{ Arrêté du 19 juin 1991 modifiant l'arrêté du 9 juin 1988 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de secrétaire adjoint de l'Ecole nationale d'administration }
{ Décret n°94-943 du 28 octobre 1994 relatif aux statuts particuliers du corps des chargés de recherche et du corps des directeurs de recherche relevant du ministre chargé de l'équipement }
{ Arrêté du 5 février 1996 modifiant l'arrêté du 30 octobre 1989 fixant les modalités d'admission dans les écoles nationales d'ingénieurs des travaux agricoles }
{ Arrêté du 29 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 12 mars 1997 instituant une commission consultative paritaire nationale compétente à l'égard de certains personnels non titulaires du ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme relevant de règlements intérieurs locaux et fixant les conditions de désignation des représentants du personnel à cette commission ainsi qu'aux commissions consultatives paritaires locales dont relèvent ces personnels }
{ Arrêté du 9 mars 2007 portant nomination à la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale }
{ Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle }
{ Arrêté du 17 octobre 2002 portant admission à la retraite (police nationale) }
{ Arrêté du 17 janvier 1977 concernant l'homologation de normes. }
{ Arrêté du 8 juillet 1985 relatif au remboursement des frais de transport et de séjour nécessités par les examens médicaux prévus par le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture. }
{ Arrêtés du 5 août 1992 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels) }
{ Décret n° 2006-1149 du 14 septembre 2006 modifiant l'article L. 442-18 du code de l'éducation }
{ Arrêté du 3 décembre 2002 portant nomination (administration centrale) }
{ Arrêté du 30 mars 2007 approuvant des prises de participation financière par les sociétés Française de patrimoine et Internationale des jeux }
{ Arrêté du 26 septembre 1994 relatif à la frappe et à la mise en circulation d'une pièce commémorative de 5 F }
{ Arrêté du 25 novembre 2005 fixant la nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement de contrôleurs des douanes et droits indirects }
{ Arrêtés du 2 novembre 1995 portant nomination (ingénieurs divisionnaires des travaux agricoles) }

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