Codes, lois et règlements

Arrêté du 5 juillet 1968 TRANSFERT AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES DES POUVOIRS EXERCES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET LETTRES EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DU CORPS DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUPERIEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS

Arrêté du 5 juillet 1968 TRANSFERT AU DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION GENERALE AU MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES DES POUVOIRS EXERCES PAR LE DIRECTEUR GENERAL DES ARTS ET LETTRES EN CE QUI CONCERNE LA GESTION DU CORPS DES SURVEILLANTS DES ETABLISSEMENTS NATIONAUX SUPERIEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE ET DES ECOLES NATIONALES D'ART DES DEPARTEMENTS