TEXTE_VERSION

{ Décret n° 2023-311 du 25 avril 2023 relatif à la fermeture des droits à la protection universelle maladie et aux conséquences sur le service des prestations }
{ Arrêté du 22 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « gériatrie » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 }
{ Décision du 19 janvier 1989 8959 DE LA CNCL AUTORISANT L'EXPLOITATION D'UN RESEAU CABLE DISTRIBUANT DES SERVICES DE RADIODIFFUSION SONORE ET DE TELEVISION DANS LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LORMONT }
{ Décret n°88-1055 du 18 novembre 1988 PORTANT PUBLICATION DE LA LETTRE FRANCAISE DE DENONCIATION DE LA CONVENTION SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DES PROPRIETAIRES DE NAVIRES DE MER,FAITE A BRUXELLES LE 10-10-1957 }
{ Décret n°53-729 du 1 août 1953 PORTANT MODIFICATION DU DECRET DU 26-11-1937 RELATIF A L'ORGANISATION DU CORPS DES EQUIPAGES DE LA FLOTTE ET DU PERSONNEL DES MUSIQUES DE LA FLOTTE }
{ Arrêté du 4 mars 2024 modifiant l'arrêté du 31 mars 2022 portant création et règlement du Prix de thèse de l'Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire }
{ Arrêté du 26 avril 2023 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2020 relatif à l'aide à la réinsertion économique à Mayotte }
{ Arrêté du 23 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 }
{ Décret n°88-1076 du 30 novembre 1988 MODIFIANT LE DECRET 81306 DU 02-04-1981 MODIFIE RELATIF AUX ETUDES CONDUISANT AU DIPLOME D'ETAT D'INFIRMIER ET D'INFIRMIERE }
{ Décret n°88-1099 du 30 novembre 1988 RELATIF AUX BONIFICATIONS D'INTERET DES EMPRUNTS DESTINES AU FINANCEMENT DE LA CONTRIBUTION DE LA FRANCE AU RENFORCEMENT DE LA FACILITE D'AJUSTEMENT STRUCTUREL DU FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL }
{ Arrêté du 23 août 2018 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels) }
{ Arrêté du 28 août 2018 portant nomination (directrice interrégionale des services pénitentiaires) }
{ Arrêté du 28 décembre 2011 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « radiodiagnostic et imagerie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 }
{ Arrêté du 7 juin 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives des personnels affectés en mobilisation à l'état-major d'intervention Lorraine }
{ Décret n°88-1104 du 7 décembre 1988 PORTANT VIREMENT DE CREDITS }
{ Décret n°62-46 du 16 janvier 1962 MODIFIANT LES ART. 2, 3, 4, 24 ET 28 (4E) DU DECRET 48-865 DU 24-05-1948 MODIFIE RELATIF A LA CREATION, L'AMENAGEMENT, LE FONCTIONNEMENT ET LA SURVEILLANCE DES PREVENTORIUMS }
{ Décret n°88-1222 du 30 décembre 1988 MODIFIANT L'ART. R263-8 DU CODE DES COMMUNES RELATIF A L'ASSUJETTISSEMENT DE CERTAINS EMPLOYEURS DE PARIS ET DES DEPARTEMENTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE A UN VERSEMENT DESTINE AUX TRANSPORTS EN COMMUN DE LA REGION PARISIENNE }
{ Décret du 28 août 2018 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France }
{ Arrêté du 2 mai 2024 portant attribution du label « Centre de développement chorégraphique national » à l'association « Danse à tous les étages », située à Rennes }
{ Décret n°88-513 du 4 mai 1988 PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ART. 28 DE LA LOI 8813 DU 05-01-1988 D'AMELIORATION DE LA DECENTRALISATION ET MODIFIANT LES DISPOSITIONS DU CODE DES COMMUNES RELATIVES A LA TAXE SUR LES EMPLACEMENTS PUBLICITAIRES FIXES }

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