Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
Arrêté du 7 février 1996 modifiant l'arrêté du 10 novembre 1994 portant nomination au comité sur les politiques communautaires dans le domaine du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle